Conditions générales de vente
Version provisoire — à faire valider par un professionnel.
1. Vendeur
Arsène DUVAL, entrepreneur individuel, SIRET 907 578 819 00019. Contact : .
2. Objet
Les présentes conditions s'appliquent à toute réservation de séances de coaching escalade (en salle, en extérieur, collectives ou en visio), à l'achat de packs de séances et de cartes cadeaux sur arseneduval.com.
3. Tarifs
Prix en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
- Séance individuelle : 49,99 € la première heure, puis -10 % pour chaque heure supplémentaire.
- Packs de séances d'1h30 : 3 séances à 74,99 € l'une, 5 séances à 69,99 € l'une, 10 séances à 64,99 € l'une.
- Visio et séances collectives : tarif indiqué sur le créneau.
Les codes promo ne sont pas cumulables sauf mention contraire.
4. Réservation et paiement
La réservation est ferme après acceptation des présentes conditions et paiement en ligne. Une confirmation est envoyée par email.
5. Packs et cartes cadeaux
Les packs et cartes cadeaux sont valables 12 mois à compter de l'achat, transmissibles, non remboursables une fois entamés.
6. Annulation et report
Annulation par le client : gratuite et remboursée jusqu'à 48 h avant la séance ; au-delà, la séance est due. Retard : la séance se termine à l'heure prévue. Annulation par le coach (météo, blessure…) : report ou remboursement intégral.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Pour les packs et cartes cadeaux non utilisés : [délai de 14 jours à confirmer].
8. Sécurité et responsabilité
Le client déclare être apte à la pratique de l'escalade et respecter les consignes de sécurité. Assurance responsabilité civile professionnelle : Allianz IARD (Siège social : 1, Cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex), contrat n° 62 163 816.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Litiges et médiation
Droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CNPM.